Pessamit doit encore modifier sa poursuite contre l’ex-chef Raphaël Picard

Après avoir fait de même il y a un an, la Cour supérieure ordonne de nouveau au Conseil des Innus de Pessamit de revoir sa poursuite contre l’ex-chef Raphaël Picard, le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien et la firme chargée de cogérer la bande lors des dernières années de mandat du chef Picard.

Le tribunal, présidé par le juge Clément Samson, accueille ainsi en partie la demande de rejet de la poursuite déposée par les défendeurs. La Cour rejette également plusieurs des prétentions du Conseil des Innus dans sa poursuite initiale.

Déjà, il y a tout près d’un an, cette même Cour avait jugé abusive la déclaration introductive d’instance, qui réclamait rien de moins que 48 M$ à M. Picard, la firme comptable et le gouvernement fédéral. De plus, les fautes reprochées aux demandeurs n’étaient pas suffisamment précisées aux yeux du tribunal.

« Il ne saurait être question que cette cour se transforme en commission d’enquête pour tenter de trouver à l’aveuglette des fautes de gestion dans le contrôle des dépenses », avait alors écrit le juge Samson, le 24 janvier 2020.

À la suite de cette décision, le Conseil des Innus de Pessamit avait alors « re-re-re-modifiée » sa déclaration introductive d’instance, réclamant plutôt 18,2 M$ à la firme Villeneuve Venne et au gouvernement et une somme additionnelle de 8,7 M$ au fédéral. Des 48 M$ réclamés au départ, le conseil ne réclamait plus que 36 346 $ à Raphaël Picard, chef de la communauté de 2002 à 2012.

Dans sa décision du 8 janvier 2021, le magistrat indique cette fois « que ce n’est pas en modifiant une déclaration introductive d’instance ou en diminuant subitement le quantum réclamé que les demandeurs se mettent à l’abri de la conclusion que leur procédure est abusive », soutient le juge, reprochant au Conseil des Innus de « vouloir participer à une importante partie de pêche ».

De plus, en demandant maintenant que M. Picard ne soit plus lié à la somme réclamée à Villeneuve Venne et au gouvernement fédéral, « les demandeurs démontrent le caractère abusif de leur procédure ».

La Cour réclame maintenant « le retrait de toute allégation de conflit d’intérêts, de surfacturation ou en regard du caractère illégal des mandats » confiés à Villeneuve Venne et limite la poursuite contre la firme et le fédéral à quatre questions. Le Conseil des Innus a 30 jours à partir de la date de la décision pour déposer une autre demande qui correspond aux ordres de la cour.

Quant à l’ex-chef Picard, le tribunal ramène à un peu moins de 20 000 $ la somme pour laquelle il peut être poursuivi. Si elles désirent toujours poursuivre dans cette veine, les autorités de Pessamit ont 21 jours pour ce faire. Cette éventuelle procédure se retrouvera devant la Cour du Québec.