Poursuite à Pessamit : Une assemblée par souci de transparence

Le 10 octobre, quatre membres de la communauté de Pessamit, accompagnés de leur avocat Me François Boulianne, ont organisé une assemblée ouverte au public et aux médias afin de remettre les pendules à l’heure quant à la poursuite judiciaire déposée contre le conseil des Innus de Pessamit.

René Rock, Réginald Rock, John Rock et Richard Hervieux ont voulu mettre en lumière la demande d’instance pour l’émission d’une ordonnance en injonction permanente qu’ils formulent au conseil de bande de Pessamit et qui a été déposée à la cour le 18 janvier 2023.

Un rassemblement à la salle communautaire, ouvert à la population, et une diffusion en direct à la radio locale ont été réalisés afin de permettre aux 4 000 membres d’entendre leurs demandes.

Me Boulianne a expliqué les aspects légaux et la délimitation des sphères de compétence concernant le conseil de bande et les droits des membres de la communauté.

L’avocat a donné un exemple imagé pour tenter de mieux faire comprendre la situation. « Prenez la main gauche, il s’agit du conseil de bande et prenez la main droite, il s’agit de la Première Nation. Chacune d’entre elles a des pouvoirs qui leur sont propres et aucune d’entre elles n’a les mêmes pouvoirs », a-t-il tenté d’éclaircir. 

Me Boulianne a aussi cité la jurisprudence. « Le conseil de bande a des pouvoirs délégués par le parlement canadien qui signifie que leurs pouvoirs sont prévus concernant la loi sur les Indiens ». Il a formulé comme exemple certains règlements administratifs, du zonage, la sécurité, le maintien de la qualité des routes, les égouts, le tout, à l’intérieur du territoire délimité de la communauté de Pessamit. 

Pour les droits ancestraux, ils ne sont pas prévus à la loi sur les Indiens, selon l’homme de loi. « Ça ne parle aucunement des droits ancestraux », insiste-t-il.

« La jurisprudence nous dit qu’ils sont reconnus de manière collective. Alors, cela veut dire que ce sont des droits qui appartiennent à l’ensemble des membres des Premières Nations », ajoute-t-il en précisant qu’il s’agit de l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982 reconnu aux peuples autochtones du Canada, notamment des Indiens, des Inuits et des Métis.

« Cela veut dire que vous avez le droit de gouverner comme vous le souhaitez, dit l’avocat. Au point de vue de mes quatre clients, ce qu’on fait valoir au tribunal, c’est que le conseil de bande outrepasse ses compétences d’une manière territoriale […]. »

Des inquiétudes financières

Me Boulianne a confié qu’une seconde demande est envoyée au conseil de bande lui demandant une transparence concernant les deux différentes sources de financement. « La première, c’est l’argent qui est transféré par le ministère des Affaires indiennes qui s’appelle l’argent des Indiens. C’est pour l’administration au sein de la réserve provenant du gouvernement fédéral », formule-t-il. 

Pour ce qui est des fonds autonomes, ils consistent en du financement qui provient des ententes passées avec entre autres Hydro-Québec, les gouvernements provincial et fédéral et certaines entreprises minières et forestières.

« Nous, ce qu’on prétend, comme ce n’est pas prévu à la loi sur les Indiens, le conseil de bande ne pourrait pas gérer ces sommes d’argent là. Elles doivent être gérées d’une manière distincte et remises aux membres de la collectivité pour qu’ils puissent les gérer eux-mêmes », a exprimé l’avocat ajoutant que le conseil de bande n’a pas ce pouvoir.

« Le conseil de bande doit agir dans la plus grande des transparences. C’est de l’argent qui est destiné à la collectivité, ils doivent informer et rencontrer les gens », précise Me Boulianne. 

Le pouls de la communauté

Selon Réginald Rock, les membres devraient avoir le droit de participer à cette gouvernance. « Nous n’avons pas la possibilité parce que nous n’avons pas d’assemblée générale ou de séances ouvertes à la communauté. Ça fait des années que c’est comme ça », déplore-t-il.

Un autre membre présent a raconté que l’accès à la salle communautaire a été barré lors de la dernière rencontre du conseil et plusieurs membres ne pouvaient y entrer.  

Contactée par téléphone, Marielle Vachon, cheffe du conseil de bande de Pessamit, n’a pas voulu commenter la situation.