La Commission municipale du Québec réalisera un audit de performance sur l’encadrement et le financement des organismes à but non lucratif. La Ville de Baie-Comeau est une des deux municipalités choisies pour cette évaluation des relations d’affaires avec certains organismes.
Une multitude d’organismes à but non lucratif gravitent autour des municipalités. « Certains ont été créés par les municipalités à des fins précises ou d’autres se sont vu confier la gestion et l’organisation d’activités municipales ou encore l’exploitation d’actifs municipaux », explique la Commission municipale pour mettre en contexte ses nouveaux travaux.
Des montants importants, qui proviennent des fonds publics, sont octroyés annuellement par les municipalités à ces organismes. Ils peuvent également recevoir des municipalités du soutien sous forme de biens ou de services.
« Il importe de s’assurer que les mesures nécessaires (encadrement, suivi et évaluation des résultats attendus, etc.) sont prises pour s’assurer de leur saine gestion. Certains OSBL disposent de budgets de fonctionnement substantiels auquel la participation municipale dépasse parfois la moitié. Ainsi, on peut s’attendre à une reddition de comptes publique de leur part », ajoute la Commission municipale.
Les travaux d’audit visent donc « à évaluer la performance des deux municipalités quant à leurs relations d’affaires avec certains OBNL ». La deuxième ville sélectionnée est Coaticook en Estrie.
« Une bonne gestion de la relation d’affaires entre une municipalité et des OBNL permet notamment d’assurer la qualité, voire la pérennité des services offerts aux citoyens ainsi que l’intégrité des actifs de la municipalité dont la responsabilité est confiée à ces organismes », affirme Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec.
Un audit en plusieurs étapes
Une fois les municipalités avisées de l’audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. La Commission procède ensuite à une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d’évaluation, recueillir l’information nécessaire pour appuyer ses constats et tirer des conclusions sur chacun des objectifs de l’audit.
Un rapport d’audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions et les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres des conseils municipaux et rendu public sur le site Internet de la Commission.
