Le projet de loi pour protéger les élus contre les menaces est adopté

Les citoyens qui intimident, harcèlent ou entravent de «façon abusive» le travail d’un élu seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 $. Le projet de loi 57 qui vise à protéger les élus a été adopté à l’Assemblée nationale jeudi. 

La pièce législative fait suite à une importante vague d’élus municipaux qui ont démissionné dans les derniers mois en raison du climat difficile dans lequel ils devaient faire leur travail. Le départ hâtif de la mairesse de Gatineau, France Bélisle, en février dernier, avait provoqué une onde de choc dans le milieu municipal. 

La nouvelle loi permettra à un élu de faire appel à la Cour supérieure pour qu’elle prononce une injonction contre un citoyen qui le menace, l’intimide ou le harcèle. 

Le projet de loi 57 a fait l’objet de critiques de la part de groupes sociaux, de syndicats ainsi que de patrons d’entreprises de presse. On craignait qu’il puisse porter atteinte à la liberté d’expression.

Face à ces critiques, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a accepté d’amender sa pièce législative. On a précisé qu’elle vise à mettre les élus à «l’abri des menaces, du harcèlement et de l’intimidation, sans restreindre le droit de toute personne de participer aux débats publics». 

Le projet de loi indique aussi que la Cour va devoir évaluer les demandes en «tenant compte de l’intérêt public» et qu’il ne s’agit pas d’une «entrave le fait d’exprimer, par tout moyen, son opinion dans le respect des valeurs démocratiques du Québec».

Également, ce devait être initialement le Directeur général des élections qui aurait dû intenter une poursuite contre un citoyen qui menace ou entrave le travail d’un élu de l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été modifié pour que cette responsabilité soit plutôt confiée au Directeur des poursuites criminelles et pénales.