Québec plafonne les tarifs jusqu’à 2026 et ouvre la porte à la modulation

La hausse des tarifs d’électricité sera plafonnée à 3 % jusqu’après les élections de 2026, prévoit la réforme sur l’énergie déposée jeudi par le ministre Pierre Fitzgibbon. 

Le projet de loi 69 ouvre la porte à une tarification modulée et prévoit un «fonds d’aide à la clientèle domestique d’Hydro-Québec», visant en fait à compenser la société d’État pour les pertes de revenus induites par le plafonnement à 3 %.

Il n’y aura «pas de hausse faramineuse» après 2026 ou de «choc tarifaire», a tenu à dire en conférence de presse le ministre de l’Énergie, pour tenter de rassurer les clients résidentiels et les entreprises. 

Selon les modélisations, le fonds pourrait être doté de 100 à 300 millions $, mais pas avant 2028, soutient le ministre. 

Tarification dynamique

En outre, selon le texte soumis, la Régie de l’énergie devra, à compter d’avril 2026, fixer «un ou plusieurs tarifs» de manière à «favoriser la diminution de la consommation d’électricité en période de pointe», c’est-à-dire permettre à Hydro de facturer plus cher son électricité aux heures de grande consommation.

«L’article (de loi) vise à forcer le débat, dans le fond, devant la Régie», a plaidé l’ancien sous-ministre du ministère l’Énergie, David Bahan, au côté du ministre.  

«Donc, on va favoriser la modulation, puis on va voir ce qui va se passer dans le futur, puis on réagira au besoin», a ajouté M. Fitzgibbon. 

Le projet de loi stipule également que la Régie de l’énergie devra tenir compte des préoccupations que pourrait lui communiquer le gouvernement.

Les futures hausses de tarifs annuelles seraient fixées à l’avance par la Régie de l’énergie, plutôt qu’en fonction du taux d’inflation comme le prévoyait une autre loi pourtant adoptée par la CAQ.

Également, le texte législatif prévoit que l’examen des tarifs résidentiels, commerciaux et industriels serait triennal, plutôt qu’aux cinq ans actuellement. 

Un distributeur privé d’électricité serait tenu de distribuer de l’électricité à toute personne qui le demande sur le territoire où il exerce son droit, mais devrait prouver qu’il a la capacité technique pour effectuer le raccordement.

Le gouvernement Legault souhaite par le projet de loi 69 modifier l’encadrement du secteur énergétique, notamment afin de répondre à la hausse de la demande exigée pour l’important défi de la décarbonation de l’économie du Québec d’ici à 2050.

Le gouvernement veut que le Québec soit le premier État carboneutre en Amérique du Nord, a rappelé le ministre. 

«Nos processus sont beaucoup trop lents, a affirmé M. Fitzgibbon. On n’était pas prêts (à la hausse de la demande), on aurait pu réagir plus vite.»

Hydro-Québec ne serait plus contrainte à procéder par appel d’offres pour ses contrats d’approvisionnement en électricité.

Le projet de loi édicte que le ministre devra déposer un plan de gestion intégré des ressources sur 25 ans. 

«Ça définit notre vision d’ensemble pour le secteur de l’énergie» et il «fixe tant nos cibles climatiques que nos cibles économiques». 

Le projet de loi fera l’objet de consultations cet automne et le ministre n’a pas voulu imposer d’échéancier serré pour son adoption.