Faire respecter la réglementation, pas si simple que ça

Les vélos électriques, les trottinettes électriques, les gyroroues, les bidules à une roue, deux roues, trois roues, avec moteur à essence, ou électriques, avec pédales ou non… des gadgets pour se déplacer, ou dans des termes plus « officiels », des « appareils de transport personnel motorisés (ATPM) », il y en a de plus en plus et ils gagnent en popularité. Sauf que la technologie va un petit peu trop vite pour la lente machine bureaucratique à lois du gouvernement. Résultat : qui peut les conduire, où et sous quelles conditions ? Pas si simple que ça. 

En juillet 2023, un projet de loi concernant les trottinettes électriques et les appareils de transport personnel motorisés (ATPM) a vu le jour. C’est quoi ça un ATPM ? Si ça roule, que ce n’est pas fermé et que c’est électrique, on est dedans. 

On dit un « projet de loi », parce qu’en gros, dans trois ans, le gouvernement réévaluera la règlementation en vigueur, à savoir si elle est appropriée. 

Donc, depuis plus d’un an, l’utilisation de ces nouveaux petits moyens de transport est régie. Pourtant, peu de gens semblent être au fait de l’existence de cette règlementation.

Fin juillet 2024, une nouvelle loi est aussi entrée en vigueur. Cette fois, elle concerne les motocyclettes et les cyclomoteurs. On parle de quoi exactement ? Ah, bien là, c’est un peu plus spécifique (voir encadré). Si on résume : il faut deux ou trois roues, quelque chose pour déposer ses pieds, une carrosserie, une selle qui ne s’ajuste PAS et un moteur qui permet de filer à plus de 32 km/h.

Contexte

De nouveaux appareils de transports arrivent rapidement sur le marché et dans certains cas, ils se ressemblent un peu, d’une manière ou d’une autre. Il peut être difficile de faire la différence, mais aussi, facile de se perdre au beau milieu de tous ces appareils et ces lois, qui ne concernent que certains d’entre eux. Plusieurs des intervenants à qui nous avons parlé ne s’en cachent pas. 

Le Journal s’est entretenu avec la Sûreté du Québec (SQ), le ministère des Transports et de la Mobilité durable, le CISSS de la Côte-Nord et l’Office de la protection du consommateur. Que ce soit la prévention, la vente, ou le respect de la réglementation en vigueur, pas évident d’avoir le mandat clair de chacun. 

Dossier non prioritaire

Stéphane Talbot, est conseiller en prévention des traumas non intentionnels au CISSS Côte-Nord. En gros, il est responsable de faire de la prévention pour la santé publique (dans les écoles, par des campagnes de sensibilisation, etc.).

Il est conscient que la réglementation entourant les ATPM n’est pas toujours respectée. Selon lui, le manque d’information au sujet de ces appareils y est pour beaucoup et de la sensibilisation est nécessaire.

Toutefois, « il ne s’agit pas d’un dossier prioritaire », dit-il. Même s’il croit personnellement que le sujet est important, sa charge de travail en matière de prévention pour divers éléments est déjà bien remplie.

« Il y a beaucoup à faire et il faut choisir », se désole-t-il.

Des directives ministérielles pourraient toutefois venir mettre le dossier sur le dessus de la pile. 

Un comité serait nécessaire

M. Talbot est d’avis qu’il faudrait un comité et déterminer qui assurera le « leadership », puisque ce dossier concerne plusieurs organisations. Que ce soit la Sûreté du Québec, la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), le ministère, le CISSS, la Santé publique, le milieu de l’éducation, les municipalités, tout le monde a un rôle à jouer.

« Il y a beaucoup de monde qui peut faire un bout de travail », dit-il. 

Mais qui fait quoi ? 

La SAAQ mentionne agir seulement au niveau de la prévention. Réseaux sociaux, site web : la société y diffuse des messages de sensibilisation. Directement sur le terrain, les conseillers en relation avec le milieu et les contrôleurs routiers abordent différentes règles de sécurité auprès de diverses clientèles. 

Le ministère des Transports et de la mobilité durable, lui, s’occupe de la rédaction du projet de loi et de sa médiatisation. « Et, en ce qui a trait au respect de ce projet pilote, ça revient aux services de police », précise le porte-parole du ministère, Louis André Bertrand.

La responsabilité parentale et des vendeurs de ces appareils sont aussi mis sur la table.

« Quand un parent fait l’achat d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue, il doit valider sur notre site web à savoir s’il peut l’utiliser ou pas et sur les règles d’utilisation », dit M. Bertrand. « Il y a peut-être un travail auprès des équipes des entreprises qui vendent ces produits, mais reste qu’il y a une phrase qu’on utilise : nul ne peut ignorer la loi. »

Selon lui, de nombreuses informations sont disponibles concernant cette loi et c’est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer lorsqu’il fait l’achat d’une nouvelle technologie. 

Contraventions

Il est important de savoir que des contraventions sont prévues par ce projet de loi. Le porte-parole de la SQ, Hugues Beaulieu, mentionne que la réglementation est appliquée dans la MRC de Sept-Rivières.

Nous lui avons demandé ce qu’il advient, dans le cas où un enfant de moins de 14 ans se fait intercepter. « La personne qui a l’autorité sur un mineur et le contrôle d’un appareil se voit remettre un billet d’infraction de 200 $ », dit-il. « Par exemple, si tu fais garder ton enfant, c’est la personne qui garde qui a l’autorité à ce moment ». 

Trottinettes, ATPM, saviez-vous que…

— L’utilisateur doit être âgé d’au moins 14 ans.

– Port du casque obligatoire.

— La vitesse maximale doit être de 25 km/h ou moins et la puissance maximale de 500 W.

— Masse maximale 36 kg (incluant la batterie).

— Peut être utilisé sur une route dont la limite ne dépasse pas 50 km/h et certaines pistes cyclables. Mais une liste de critères concernant l’appareil et l’équipement est à respecter (freins, feux, réflecteurs, etc.).

— Respect des mêmes règles que les cyclistes. Par exemple, respecter la signalisation, ne jamais circuler sur le trottoir.

— Interdiction de porter des écouteurs, transporter des passagers, utiliser un téléphone cellulaire.

— Interdiction de consommer alcool et drogues.

— Le non-respect des règles peut entraîner une amende minimale de 200 $.

* Il s’agit d’une liste abrégée des règles. Pour plus de détails sur les règles et critères, consultez Québec. ca