Procès d’ArcelorMittal : rejet d’une requête pour protéger l’identité d’un témoin

La juge Vicky Lapierre a rejeté une requête du ministère public pour interdire la publication ou la diffusion de renseignement permettant d’établir l’identité d’un témoin, dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle.

C’est ce qu’a décidé la juge le lundi 26 août. Le procès reprenait après plusieurs semaines d’arrêt.

La juge Lapierre a rappelé qu’une demande similaire avait été adressée par la Couronne en janvier dernier, qui avait aussi été rejeté. La différence étant que la requête précédente visait 39 témoins et pas seulement une personne.

 La juge s’est d’ailleurs basée sur son précédent verdict en février. Elle indique que la décision prononcée le 19 février concernait également la personne dont le ministère public veut protéger l’identité avec sa nouvelle requête. 

« Le poursuivant ne peut pas avoir une deuxième chance », a affirmé la juge Vicky Lapierre lors de la lecture de son verdict. S’appuyant notamment sur le principe de stabilité des jugements, la juge a rejeté la requête du ministère public.

La présentation de la preuve par la Couronne se poursuit cette semaine.

La minière est accusée de négligence criminelle en lien avec un incident survenu le 7 juin 2019, au complexe du Mont-Wright, à Fermont. Un travailleur, Jason Lemieux, avait subi des blessures importantes.