Chemins de fer: le syndicat fait appel de la décision fédérale de cesser la fermeture

Le syndicat représentant des milliers de travailleurs des deux principales compagnies ferroviaires du pays fait appel de la décision du gouvernement fédéral de mettre fin au lock-out qui a interrompu le trafic de marchandises et les déplacements des usagers d’un océan à l’autre.

Dans des documents déposés à la Cour d’appel fédérale, le syndicat Teamsters Canada conteste la directive d’arbitrage exécutoire émise à une commission du travail par le ministre fédéral du Travail, Steven MacKinnon, à la suite du lock-out déclenché pour 9300 cheminots par la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et le Canadien Pacifique Kansas City (CPKC).

En réponse aux instructions de M. MacKinnon, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a ordonné aux deux principales compagnies de chemin de fer du pays de reprendre leurs activités et aux employés de retourner à leur poste jusqu’à ce qu’un arbitrage exécutoire puisse produire de nouveaux contrats.

En plus de la directive du gouvernement, le syndicat conteste les décisions du tribunal.

Paul Boucher, président de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, affirme que cette action a créé un «précédent dangereux» qui menace les garanties constitutionnelles entourant la négociation collective.

Le CN et le CPKC, ainsi que certains groupes de l’industrie, ont soutenu que cette décision a mis fin à des mois d’incertitude inutile et a apaisé les turbulences de la chaîne d’approvisionnement après que les Teamsters ont rejeté les demandes d’arbitrage.

Le CN a déclaré que l’arbitrage est un processus neutre «agnostique quant au résultat» et qu’il vise à sortir d’une impasse.

«Le CN aurait préféré un règlement négocié», a déclaré la porte-parole de l’entreprise, Ashley Michnowski, dans un courriel.

«Cependant, après neuf mois de tentatives pour parvenir à un règlement, il était évident que les Teamsters ne cherchaient pas une résolution et étaient heureux de continuer à exercer des pressions en infligeant des dommages à l’économie canadienne», a poursuivi Mme Michnowski.

Impasse

Le ministre MacKinnon a donné la directive de retour au travail moins de 17 heures après l’entrée en vigueur des lock-out — ainsi que d’une grève des employés de CPKC, mais pas de ceux du CN. Il a déclaré que les négociations étaient dans une impasse et que les entreprises canadiennes, la sécurité d’emploi et les relations commerciales étaient en jeu.

Des groupes industriels sonnaient l’alarme depuis des semaines au sujet des conséquences économiques d’une fermeture prolongée. Pour s’assurer qu’aucun fret ne soit bloqué, le CN et la CPKC ont réduit leurs activités par étapes. Ils avaient commencé il y a très de trois semaines.

La semaine dernière, le trafic de marchandises allant des pièces automobiles au pétrole brut, en passant par les biens de consommation, les céréales et la potasse, s’est complètement arrêté, bouleversant temporairement les chaînes d’approvisionnement.

Plus de 30 000 voyageurs à Montréal, Toronto et Vancouver se sont également retrouvés dans l’impossibilité de monter à bord des trains de voyageurs qui circulent sur les voies appartenant à la CPKC.

La décision du 24 août du CCRI exige que les chemins de fer poursuivent leurs activités et que les travailleurs restent au travail jusqu’à la fin de l’arbitrage.

Le syndicat a déposé quatre appels distincts devant un tribunal de Toronto en fin d’après-midi jeudi pour demander une ordonnance judiciaire «annulant» les directives du ministre et les décisions du tribunal du travail concernant le CN et la CPKC.

Les requêtes visent à invalider ces décisions ainsi que les ordres du ministre au conseil, en faisant valoir que ces derniers étaient «anti-statuaires» – au-delà des pouvoirs de sa juridiction.

Le dossier judiciaire indique également que les directives et les décisions du conseil ont violé la liberté d’association du syndicat inscrite dans la Charte des droits et libertés.

Après quelques semaines acrimonieuses, le syndicat et les dirigeants des chemins de fer doivent se rencontrer le mois prochain pour la première fois depuis l’arrêt de travail pour discuter d’un calendrier pour l’arbitrage exécutoire.